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Les Ami.e.s de La Chesnaie ont l’honneur de vous adresser une convocation à l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) de transformation de l’association qui aura lieu le Lundi 5 Septembre 2022 à 18h à l’Espace Chavil, Rue des Poussetières, 41120 Chailles.
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Nous vous l’avons annoncé dans la Newsletter du mois de juillet, pour donner une forme de plus en plus concrète au projet de reprise de la Clinique de La Chesnaie sous forme de société Coopérative (SCIC), l’association Les Ami.e.s de La Chesnaie va changer de structure juridique et se transformer en SCIC SA Clinique de Chailles « La Chesnaie ».
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L’Assemblée Générale du 5 septembre est donc un évènement primordial puisqu’il va donner une première existence légale à la structure juridique SCIC SA Clinique de Chailles « La Chesnaie ». Nous souhaitons qu’elle sera choisie par le vendeur pour reprendre la SA Clinique de Chailles actuelle que vous connaissez.
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Vous trouverez en pièce jointe différents documents que nous portons à votre connaissance :
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- Les Statuts de la SCIC SA.
Ce sont les règles de la nouvelle société coopérative que nous avons rédigé avec l’aide de notre avocat du cabinet LÉGICOOP et avec la participation de l’URSCOP. Ce sont ces statuts qui donnent une validité juridique au droit coopératif applicable pour les entreprises, en plus du droit des sociétés. Les statuts définissent donc un certain nombre de modalités sur la société Coopérative que nous construisons.
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Tout sociétaire est invité à les lire, à s’y intéresser, et à devenir co-sociétaire en connaissance de causes. C’est notamment la transparence sur les règles qui régissent la collectivité dans les sociétés coopératives qui en font des structures sociales qui favorisent la citoyenneté dans le monde du travail. Dans la vie d’une entreprise coopérative, les sociétaires ont le droit de proposer des modifications des statuts. Ces statuts seront donc amenés à évoluer de façon collégiale et démocratique lors des assemblées générales futures.
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- La Convocation et les résolutions qui sont proposées pour la prochaine Assemblée Générale.
Vous y lirez notamment le nom de personnes qui se portent candidates pour être élues au conseil de surveillance par les sociétaires lors de l’AG. La convocation ci-jointe précise les résolutions qui seront soumises au vote le 5 septembre.
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- Le Bulletin de souscription et la Formule de vote par procuration
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A partir de la lecture des deux premiers documents et si vous en êtes d’accord, vous serez invités à faire le virement du capital social des parts que vous souhaitez souscrire dans la SCIC SA, avant le 3 septembre.
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Il sera encore possible de souscrire des parts sociales au-delà de cette date, mais ce sont les sociétaires ayant souscrits avant le 3 septembre qui pourront assister et participer aux votes des différentes résolutions de l’Assemblée Générale de transformation.
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Une fois le versement réalisé, cela ouvre le droit de remplir et signer le Bulletin de souscription en deux exemplaires, ce qui officialise le fait d'être co-sociétaire. Vous pourrez également remplir le formulaire de procuration aux votes si besoin. Chaque adhérent souhaitant être sociétaire doit renvoyer l’un des deux exemplaires du Bulletin signé à la main par voie postale à l’association des Ami.e.s de La Chesnaie à la clinique de Chailles.
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A partir de là, tout est en place de notre côté pour que l’AGE puisse avoir lieu le lundi 5 septembre à 18h à l’Espace Chavil à Chailles.
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Quelques informations et remarques complémentaires :
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Il est encore possible d'apporter d'autres candidatures. Nous pourrons renvoyer une liste rectifiée et définitive avant l'AG.
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Après le 5 septembre et avant la reprise effective de La Chesnaie, la nouvelle structure SCIC SA Clinique de Chailles « La Chesnaie » aura un siège social provisoire, et les souscriptions ultérieures devront être envoyés à cette adresse : SCIC SA Clinique de Chailles, La Chesnaie, 2 grande rue 41350 Montlivault.
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Si le vendeur de la clinique de La Chesnaie venait à refuser de vendre la clinique à la Société Coopérative (SCIC) soutenu par 80% de l’équipe soignante et de nombreux partenaires, sachez que toutes les sommes engagées et versées comme parts sociales par les sociétaires seront automatiquement reversées telles quelles, sans aucune perte d’argent pour les souscripteurs.
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Comme vous le verrez à la lecture, les parties surlignées en Jaune dans ce document et les autres documents seront à compléter par nos soins quelques jours avant l’AG, pour renseigner le montant des parts sociales existant qui sera reporté par le Greffe du Tribunal.
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Enfin, pour les adhérents qui représentent une institution munie d’une personnalité morale régie par le droit privé ou le droit public, un second mail vous sera adressé quelques minutes après le présent mail. Vous-y trouverez le Bulletin de souscription spécifique pour engager votre structure dans la SCIC.
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Les Statuts de la SCIC SA Clinique de Chailles "La Chesnaie" :
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La Convocation est les résolutions de l'AGE :
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Bulletin de souscription à retourner signé à la main :
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Formule de vote par procuration à retourner signée à la main :
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Nous vous souhaitons bonne réception et bonne lecture des documents,
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Merci pour votre attention et à très bientôt !
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L’équipe Les Ami.e.s de La Chesnaie
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